Confidentialité
Politique TC-transports
1. Introduction
La présente page a pour objectif de vous informer de manière claire, transparente et accessible sur la manière dont TC-transports collecte, utilise, conserve et protège vos données personnelles lors de votre navigation sur le site https://tc-transports.fr/. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, nous respectons votre vie privée et mettons tout en œuvre pour garantir la sécurité de vos informations.
2. Responsable du traitement
Les données collectées sur ce site sont traitées par :
TC-transports
ZI Les Mûriers, 71160 DIGOIN
rgpd@tc-transports.fr
SIREN : 399502897
Le responsable du traitement est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données collectées via ce site.
3. Données collectées
Nous pouvons être amenés à collecter différentes catégories de données :
• Données de contact : il s’agit des mentions à compléter dans le formulaire de contact
• Données de navigation : il s’agit de l’adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de la visite, etc., via des technologies automatiques (cookies et traceurs)
4. Finalités des traitements
Les données collectées sont utilisées pour :
• Répondre à vos demandes de contact, d’informations ou vos candidatures.
• Assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.
• Analyser la fréquentation du site à des fins statistiques
5. Base légale du traitement
Les traitements de données que nous effectuons sont basés sur :
• Votre consentement, lorsque vous acceptez le dépôt de cookies ou la transmission de données via un formulaire contact.
6. Cookies et traceurs section complète
Le site utilise des cookies et autres traceurs pour améliorer votre navigation, mesurer l’audience du site et assurer certaines fonctionnalités techniques.
Un cookie est un petit fichier texte stocké dans votre navigateur ou sur votre appareil lors de la consultation d’un site. Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site ; d’autres nécessitent votre consentement préalable.
6.1. Types de cookie
• Cookies de performance : permettent de mesurer l’audience et d’améliorer le site.
6.2. Gestion des cookies
Vous pouvez gérer vos préférences cookies via la bannière affichée à la première visite ou depuis les paramètres de votre navigateur (acceptation/refus). Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque.
Les cookies sont traités via Google Analytics à des fins de mesure d’audience.
7. Durée de conservation des données
Les données sont conservées pendant une durée strictement nécessaire à la finalité du traitement, puis sont supprimées ou rendues anonymes selon les règles en vigueur.
8. Sécurité des données
Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute destruction, perte accidentelle, divulgation non autorisée ou accès frauduleux.
9. Destinataires des données
Vos données peuvent être partagées avec :
• Les services internes de TC-transports traitant votre demande.
Aucune donnée n’est vendue à des tiers à des fins commerciales externes.
10. Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
• Droit d’accès à vos données.
• Droit de rectification si elles sont inexactes.
• Droit à l’effacement (sauf obligation légale de conservation).
Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à :
rgpd@tc-transports.fr
ZI Les Mûriers, 71160 DIGOIN
En cas de litige, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).
